Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

FaKo Man est une plateforme éditée depuis Abidjan (Côte d’Ivoire). La société éditrice est en cours d’immatriculation : sa raison sociale, son numéro RCCM et l’adresse de son siège figureront ici dès leur délivrance. Le responsable du traitement est joignable dès maintenant à support@fakoman.com.

Pour les livraisons, l’agence qui utilise FaKo Man décide de ses propres opérations et répond de l’usage qu’elle fait des données de ses clients et de ses livreurs ; FaKo Man traite ces données pour son compte et selon ses instructions.

2. Données concernées

• identité et coordonnées des agences, de leurs administrateurs, des livreurs et des clients ;
• RCCM, numéro de contribuable et informations de vérification des agences ;
• commandes, adresses, points de repère, prix, messages, statuts, motifs d’échec et preuves de livraison ;
• positions du livreur et localisations partagées pendant le traitement d’une livraison ;
• données techniques de sécurité, appareils, journaux, adresses IP et préférences de notification ;
• informations de souscription et de paiement, sans conservation des secrets de paiement.

Le numéro de téléphone sert d’identifiant pour les clients et les livreurs.

3. Finalités

Les données servent à créer et sécuriser les comptes, prévenir les doublons et la fraude, gérer les livraisons, afficher le suivi, transmettre les notifications, fournir le support, établir les rapports d’activité remis aux agences, calculer les quotas, traiter les paiements d’abonnement, respecter les obligations légales et protéger la plateforme.

4. Géolocalisation

La position du livreur n’est relevée que lorsqu’il se déclare disponible ou pendant une course, et il en est informé par une notification permanente sur son téléphone. Elle sert à l’estimation d’arrivée, à la sécurité et à la preuve des opérations. Les positions sont effacées automatiquement au bout de 90 jours. L’agence doit interdire toute surveillance personnelle étrangère au service.

5. Hébergement et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées de l’agence et de FaKo Man selon leurs rôles. Des prestataires techniques interviennent, chacun ne recevant que ce qui est nécessaire à sa mission :

• Google Cloud — hébergement de l’application, de la base de données et des fichiers, à Paris (France) ;
• Brevo — envoi des courriels, dans l’Union européenne ;
• Twilio — messages WhatsApp, SMS et vérification du numéro, aux États-Unis ;
• Google Firebase et Expo — acheminement des notifications vers les applications, aux États-Unis ;
• TomTom (Pays-Bas) et OSRM (Allemagne) — mesure de la circulation et calcul d’itinéraire, à partir de coordonnées géographiques seules, sans nom ni numéro.

6. Transferts hors de Côte d’Ivoire

Les données sont hébergées en France, dans un État soumis au Règlement général européen sur la protection des données, qui assure un niveau de protection au moins équivalent à celui de la loi ivoirienne. Certaines données nécessaires à l’envoi des messages et notifications transitent par les prestataires cités ci-dessus, aux États-Unis et en Europe. Ces transferts sont déclarés auprès de l’Autorité de protection des données à caractère personnel.

7. Durées de conservation

• positions GPS des livreurs : 90 jours ;
• historique des changements d’adresse d’une commande : 180 jours ;
• notifications : 180 jours ; accusés de remise des notifications : 90 jours ;
• sessions de connexion : 30 jours après leur expiration ou leur révocation ;
• journal des consultations de pièces justificatives : 365 jours ;
• codes de vérification : quelques minutes ;
• commandes, preuves de livraison et messages : pendant la vie du compte de l’agence, puis effacement dans les 30 jours suivant la fermeture du compte.

Ces effacements sont automatiques. La mise en pause d’un compte n’entraîne aucun effacement : les données sont conservées telles quelles et redeviennent accessibles à la reprise. Survivent au délai de trente jours après une fermeture les seuls éléments que FaKo Man doit conserver : ceux exigés par la loi, ceux nécessaires à la preuve des opérations déjà réalisées, et le relevé motivé des mesures d’exclusion, qui subsiste précisément pour qu’une personne écartée ne puisse revenir en refermant puis rouvrant un compte.

8. Sécurité

FaKo Man utilise notamment le chiffrement des communications, le chiffrement applicatif des pièces justificatives, le hachage des mots de passe et des identités d’essai, des accès par rôle, des codes temporaires, des journaux de décision et la révocation des appareils lors d’une clôture. Aucun système ne supprime totalement les risques ; les utilisateurs doivent protéger leurs appareils et identifiants.

9. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la loi ivoirienne, toute personne peut demander l’information, l’accès, la rectification, l’opposition ou la suppression lorsque celle-ci est applicable. Écrivez à support@fakoman.com, objet « Données personnelles », avec les éléments permettant de vérifier votre identité. Vous pouvez aussi saisir l’Autorité de protection des données à caractère personnel.

Deux de ces droits ne passent pas par une demande. Un client comme une agence peuvent, depuis leur espace, mettre leur compte en pause ou le fermer eux-mêmes : la fermeture s’exécute immédiatement et déclenche l’effacement décrit à l’article 7, sans que FaKo Man ait à l’autoriser. Les conséquences de chacun de ces deux gestes sont énumérées à l’écran avant confirmation, et la fermeture demande une confirmation écrite distincte de la mise en pause.

Les livreurs font exception : leur compte est ouvert et fermé par l’agence qui les emploie. Ils exercent leurs droits sur leurs données auprès de cette agence ou à l’adresse ci-dessus.

10. Références ivoiriennes

Cette politique s’appuie sur la loi n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel et sur la loi n° 2013-546 relative aux transactions électroniques.